La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0062 du 02.09.2026)