« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0062 du 02.09.2026)
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