« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 62/GNC du 26.07.2023)
chargement
