La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Kaala-Gomen, dans l’emprise de la route territoriale n° 01 (RT1) (rapport n° 26/GNC du 16.04.2025)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports