« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° DC-2026-DBAF-0063 du 02.09.2026)
chargement
