« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026)
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