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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026)

Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Agriculture et pêche, Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
25/03/2026
Texte déposé

Rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026.2.pdf

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