« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)
Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Agriculture et pêche, Réglementation générale, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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