La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rapport n° DC-2026-DIMENC-0036 du 25.03.2026)
Type de texte :Projet de résolution
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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