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Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC) (Proposition n°114 du 16.11.2022)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
16/11/2022
Texte déposé
05/01/2023
Examiné en commission
07/02/2023
Examiné en commission