[MAJ du 06.10.2023] La commission initialement prévue le jeudi 12 octobre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions de textes suivantes :
– Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 déposée le 21 novembre 2022 par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Lutovika et M. Milakulo Tukumuli),
– Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC) (proposition n° 114 déposée le 16 novembre 2022 par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Lutovika et M. Milakulo Tukumuli).