La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération modernisant la délibération n° 489 du 10 août 1994 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle et de leurs établissements publics (proposition n° 222 du 26 juin 2026)
chargement
