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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 211 du 21.04.2026

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
21/04/2026
Texte déposé

Proposition n° 211 du 21.04.2026.pdf

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