« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de délibération portant actualisation de la composition des organes du congrès et de la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs (proposition n° 02 du 30.07.2026)
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