« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191 et déposée le 17 septembre 2025
Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Agriculture et pêche, Réglementation générale, Santé et protection sociale
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