La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°210 du 01.04.2026)
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