La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°207 du 03.02.2026)
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