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Proposition de délibération relative à la mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11.05.2026)

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
11/05/2026
Texte déposé

Proposition n° 216 du 11.05.2026.pdf

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