La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11.05.2026)
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