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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21.04.2026)

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
21/04/2026
Texte déposé

Proposition n° 214 du 21.04.2026.pdf

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