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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de loi du pays n° 59 du 18 juin 2021 relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposée par M. METZDORF


Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :