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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137


Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Mines et métallurgies

État d’avancement
et étapes :
07/12/2023
Texte déposé
16/04/2025
Examiné en commission