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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente n° 141


Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Droit économique, Economie, Réglementation générale, Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
31/12/2023
Texte déposé
19/09/2024
Examiné en commission
03/06/2025
Examiné en commission
25/07/2025
Séance publique