La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116 et déposée le 1er décembre 2022
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