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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 n° 185 du 28 avril 2025


Type de texte :Proposition de résolution
Thématique :Commission d'enquête, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
10/06/2025
Examiné en commission