« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour la période 2020-2025 (rapport n° TA-2026-DIMENC-0024 du 01.04.2026)
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