fbpx
chargement

Zoom sur les questions orales au gouvernement



Ce jeudi 11 août 2022, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués en séance publique pour une séance de Questions orales au gouvernement (articles 45 et 46 du règlement intérieur du congrès).

Qu’est-ce qu’une séance de “Questions orales ” ?

Au moins une séance est réservée aux questions orales, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès (article 45 du règlement intérieur du congrès et article 75 de la loi organique), soit deux séances par an ; Ces questions  portent sur les affaires de la compétence de la Nouvelle-Calédonie.

Le président du congrès ne peut inscrire à l’ordre du jour de l’une des séances réservées aux questions orales que les questions dont le texte lui a été remis trois jours au moins avant celle-ci. Pour la séance du jeudi 11 août, la date de rendu des questions était fixée au lundi 8 août à 23h59.

Le président du congrès notifie, sans délai, les questions orales dont le texte lui a été remis, au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces questions sont formulées par écrit et elles précisent :
• l’objet de la question,
• le nom du ou de ses auteurs,
• le nom du membre du gouvernement auquel elle s’adresse.

Pour chaque séance du congrès dédiée aux questions aux membres du gouvernement, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie est de :
• quatre questions par groupe d’élus constitué ;
• deux questions par formation politique représentée au congrès ;
• une question par élu siégeant seul.

Lorsque la question est appelée en séance, son auteur dispose de deux minutes maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dispose de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite, l’auteur de la question peut reprendre la parole, deux minutes maximum, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.

Photo archives congrès 20 août 2020






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 6 octobre à 8 h 30 min


    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min