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Deux projets de délibération déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès



Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de deux textes sur le bureau du congrès.

Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

  • Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021) que vous trouverez sur ce lien.
  • Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021) disponible ici.





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