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Actualités législatives – Dépôts de textes le 30 décembre 2020



Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020) a été déposé le 30 décembre 2020 sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

Le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020) a été déposé le 30 décembre 2020 sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.






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