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Actualités législatives du 8 janvier 2021



  • Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnelles de recrutement dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel de 2ème grade du statut particulier du cadre territorial de l’enseignement (rapport n° 01/GNC du 08.01.2021) a été déposé le 8 janvier 2021 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pouvez le retrouver en cliquant ici : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-modification-de-la-deliberation-n-85-du-21-decembre-2015-portant-mesures-exceptionnelles-de-recrutement-dans-les-corps-des-professeurs-certifies-et-des-professeurs/

  • La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021, enregistrée sous le n° 49 et déposée le 08 janvier 2021, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pouvez le retrouver en cliquant ici : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-portant-habilitation-de-la-commission-permanente-du-congres-de-la-nouvelle-caledonie-durant-lintersession-de-janvier-a-juin-2021-enregistree-sous-le-n-49-et/






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