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La commission de la législation et réglementation générales se réunira le jeudi 11 juillet 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019).
35 évènements found.
Commission
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La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 12 juillet 2019 à 8 heures 15, afin de procéder à l’élection de son co-président. Pour votre parfaite information, Monsieur Jean-Pierre DJAIWE élu le 13 juin 2019 exerce dorénavant les fonctions de membre
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 12 juillet 2019 à 8 heures 30, afin de procéder à l’élection de son président Pour votre parfaite information, Monsieur Christopher GYGES élu le 13 juin 2019 exerce dorénavant les fonctions de membre du |
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La commission des droits de la femme et de la famille se déplacera le mardi 16 juillet 2019 à 10 heures pour une visite in situ du navire HMAS Sirius, pétrolier ravitailleur servant dans la marine royale australienne, qui est actuellement en Nouvelle-Calédonie, afin de rencontrer à son bord la commandante et son personnel et |
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 juillet 2019 à 14 heures afin d’examiner les projets d’ordonnance suivants : projet d'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (BAJE n° 508 du 09.07.2019), projet d'ordonnance visant à harmoniser |
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La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 23 juillet 2019 selon le programme suivant : A 09 heures : Présentation par le secrétariat général du congrès du bilan et des perspectives de notre institution en matière de coopération interparlementaire. A 12 heures : Pause déjeuner pour les conseillers |
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La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 juillet 2019 à 13 heures 45 afin de procéder à l’élection de son rapporteur.
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La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 juillet 2019 à 13 heures 30, afin de procéder à l’élection de son rapporteur.
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La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 juillet 2019 à 14 heures 15, afin de procéder à l’élection de son vice-président. |
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