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La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’organisation administrative et
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La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation |
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La commission prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022), en 3e point à l'ordre du jour. La |
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La commission de l'agriculture et de la pêche initialement prévue le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, dans le cadre des travaux
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La commission initialement prévue le lundi 5 juin 2023 est annulée. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 5 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 6 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: audition des représentants de l’agence calédonienne de l’énergie (ACE), A 14 heures 30: audition de représentants de l’agence de la transition écologique (ADEME), A |
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La commission initialement prévue le lundi 12 juin 2023 a été annulée. La commission des relations extérieures se réunira le lundi 12 juin 2023 à 10 heures dans la grande salle de commissions pour une présentation par les représentants du gouvernement des actions engagées en matière de tourisme.
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 12 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour poursuivre ses travaux sur les projets de textes suivants : - Projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 14 juin 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Dans le cadre des travaux du projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023) : A 9 heures: audition des représentants de
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Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et |
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La commission initialement prévue le vendredi 16 juin à 10 heures 30 a été avancée au vendredi 16 juin 2023 à 8 heures 30. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 16 juin 2023 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative |
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La commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité se réunira le mercredi 21 juin 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation économique du pays par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) et
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Dans le prolongement de la commission permanente du mardi 13 juin 2023, et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mercredi 21 juin 2023 à 16 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre
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Dans le prolongement de la commission permanente du mardi 13 juin 2023, et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur,la commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture, le mercredi 21 juin 2023 à 16 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : |
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La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 22 juin 2023 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Introduction au compte administratif 2022; - Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 |
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La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 3 juillet 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial |
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