Commission de la législation et de la réglementation générales – ANNULATION
MAJ du 20.02.2026 - La commission initialement prévue le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures
MAJ du 20.02.2026 - La commission initialement prévue le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, afin
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans
MAJ du 30.03.2026 - La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques,
MAJ du 3.03.2026 - La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. La commission se réunira le mardi 31 mars 2026 à 14
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 01er avril 2026 à 13 heures 30
MAJ du 30.03.2026 - La commission initialement prévue le mercredi 1er avril 2026 à 14 heures est annulée. En application des dispositions de l’article 4 de la délibération n° 346
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 02 avril 2026 à 09 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour
La commission se réunira le vendredi 3 avril 2026 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations: -Projet
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 03 avril 2026 à 09 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation financière de