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La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mardi 17 juin 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants des structures agricoles, précédemment auditionnées, et faire le point sur l’évolution de leur situation : - A 8 heures 30 : audition des représentants de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 juin 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin,
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 23 juin 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 24 juin 2025 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (BCC n° 367 du 18.06.2025).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -poursuite des travaux sur le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout)
MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit : - A 13 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT ; - A l’issue : examen des projets de textes suivants : - projet de
Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par les représentants du Sénat coutumier de leurs différents travaux (avenir institutionnel, enjeux de gouvernance, participation des jeunes, valorisation du patrimoine culturel).
MAJ du 25.07.2025 - La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport
MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H .... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude
