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En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres |
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Élection des membres du 17e gouvernement de la NC En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à |
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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l'hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis |
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