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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et après avis du bureau le 3 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de
La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : - Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ;
- ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : Examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ; Examen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/
La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 26 juin 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle, le jeudi 23 juillet 2020 à partir de 9 heures, afin de procéder à
Séance d'installation de la 3eme mandature pour 2020 et 2021. Les 54 conseillers de la jeunesse calédonienne issus de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie, privés et publics, procèderont à l'élection de leur Bureau et à la composition de leurs 6 commissions : Éducation, Environnement, Loisirs, Avenir, Santé et action sociale, Lutte contre les violences.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 20 août 2020, à 8 heures 30, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Avis sur un projet de décret: - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la
