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Commission permanente

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 15 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du

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MAJ du 10.04.2025 - A la demande de Madame Tidjine-Hmae, rapporteur spécial du projet de loi du pays, et après avis du bureau rendu ce mercredi 9 avril 2025, la

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En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars

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En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars

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En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 06 mai 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique

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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par  arrêté n° 2025-611/GNC du