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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-925/GNC du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 29 avril 2024 et par arrêté n° 2024-981
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 6 juin 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 14 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du 12 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 12 juin 2024, et après avis du bureau rendu le 13 juin 2024, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants : -projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l'hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse
Pour faire suite à une demande du gouvernement, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce jour, mardi 20 août à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. A la demande de l’exécutif, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le
. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l'excuser pour la gêne occasionnée. .... L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose
