Séance publique
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n°
REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique
MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : - Remplacement
Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30