MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants :
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du
25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
Ainsi, l’ordre du jour complet est le suivant :
1/ Election au poste de secrétaire. RESULTAT DU VOTE : Mme Wateou est remplacée par Mr Favreau
2/ Examen de trois propositions de délibérations :
-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ;
– Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ;
– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du
25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
……
Convocation initiale : En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Election au poste de secrétaire
2/ Examen de trois propositions de délibérations :
-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo).
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial) ;
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial).
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ;
– Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ;
– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre.