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La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 décembre 2020 à 9 heures, en grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Validation du projet de rapport d'information de la Mission d’information
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 22 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération prise en application du titre II de la loi du
Les commissions se réuniront conjointement le mardi 22 décembre 2020 à 16 heures en grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 décembre 2020 à 17 heures en grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants : projet de délibération portant modification de l’arrêté
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : 1.Examen de onze projets de délibération : projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 28 décembre 2020 à 8 heures en grande salle des commissions afin d’examiner le projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime d’assurance maladie-maternité
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 28 décembre 2020 à 10 heures 30 en grande salle des commissions afin de poursuivre nos travaux sur le projet de délibération modifiant la délibération
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 28 décembre 2020 à 14 heures, en grande salle des commissions, afin de poursuivre nos travaux sur l’examen des projets de textes suivants : - projet de délibération prise en application du titre II de
La commission de l'enseignement et de la culture prévue le mardi 29 décembre 2020 à 13 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions afin d’examiner le projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020).
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de loi du pays : - projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts,
