Séance publique (DOB 2022)
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du
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En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi
. Report de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du vendredi 11 février 2022 à 14 heures au lundi 21 février 2022 à 15
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public) le mardi 22 février 2022 à 09 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 23 février 2022 à 8 heures 30, dans l’hémicycle,
. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se déplacera, le mercredi 23 février 2022 à 13
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022