Séance solennelle – Installation de la mandature 2026-2031 – Sur invitation uniquement
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
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Évènements
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Séance solennelle – Installation de la mandature 2026-2031 (suite) – Sur invitation uniquement
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
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Séance publique
En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026, le congrès est convoqué en séance publique, le mardi 21
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Commission Finances et Budget
Convocation de la commission des finances et du budget prévue le mardi 21 juillet 2026 à l'issue de la séance publique prévue le même jour à 9 heures dans l'hémicycle,
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Séance publique
Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle
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Séance solennelle – Election des membres du gouvernement – Sur invitation uniquement
En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15
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Commission plénière (non publique)
Conformément à la décision arrêtée en réunion du bureau le vendredi 31 juillet 2026, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 6 août 2026 de 10 heures à
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Séance publique
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie par courrier en
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Commission d’évaluation des politiques publiques
Considérant la nécessité de renforcer l’efficacité, la transparence et la qualité des politiques publiques conduites par la Nouvelle-Calédonie, le congrès a adopté, le 4 septembre 2025, la délibération n° 509
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Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 août 2026 à 14 heures dans la grande salle de commission, afin d’examiner la proposition de délibération modifiant