La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 août 2026 à 14 heures dans la grande salle de commission, afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 04 déposée le 05.08.2026 par Madame Virginie Ruffenach, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
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17 août à 14 h 00 min - 17 h 00 min
Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
