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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (Proposition n° 04 du 05.08.2026)

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Règlement intérieur du congrès

État d’avancement
et étapes :
05/08/2026
Texte déposé

Proposition_n°4_du_05.08.2026.pdf

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