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La commission de la législation et de la réglementation générales se joindra aux travaux de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 27 novembre 2024 à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue à 13 heures 30
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le vendredi 29 novembre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en
La commission des finances et du budget se réunira le vendredi 06 décembre 2024 à 08 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du BP 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024).
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) et le projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024), la commission des infrastructures publiques,
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durables, de l’énergie, des transports et de la communication, à l’issue de ses travaux prévus le lundi 9 décembre à 10 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen de
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14
Additif 2- L’ordre du jour de la commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC). L'ordre du jour sera donc le suivant : - A 14 heures :
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1- Examen de trois projets de délibération : - Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la
