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ANNULATION - La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14 H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication le lundi
ANNULATION- La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024, le congrès est convoqué
REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI ADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit : 1. Examen de quatre projets de délibération : -Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou
ADDITIF- Dans la perspective de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » prévue le jeudi 24 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, les représentants du Fonds Social de l’Habitat seront également présents afin de présenter la situation du FSH suite aux exactions depuis
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 28 octobre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication, le lundi 28 octobre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 28 octobre 2024 à 13 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de lois du pays : -projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier
La commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 29 octobre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Inès
