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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour
MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Avis sur le projet de loi organisant une consultation des
RDV du Congrès : « Imaginons la démocratie participative au Congrès de la Nouvelle-Calédonie » présenté à la Fédération des Œuvres Laïques (51 rue du pasteur Ariège, Nouméa) - Lundi 8 décembre 2025 à 18H15 (espace Kari Veo) - Entrée libre. En présence de : Veylma FALAEO, présidente du Congrès, Vaimu’a MULIAVA, conseiller du Congrès
Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025). RESULTAT DU VOTE :
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite de l’examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale- articles 24 à 70 (rapport
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 14 heures dans la petite salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de sept projets de délibération : -projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au
La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin de faire un point de situation de la filière en auditionnant les opérateurs suivants : -A 09 heures : audition des représentants de Koniambo
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants du Fonds Social de l’Habitat (FSH); -A l’issue, examen des projets de textes suivants : -projet
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle pour une présentation par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie des travaux budgétaires préparatoires au budget primitif 2026.
RDV du Congrès délocalisé : « Imaginons la démocratie participative au Congrès de la Nouvelle-Calédonie » présenté à Poindimié - Jeudi 11 décembre 2025 à 18 H (Hôtel Tiéti) Le débat se poursuit ! Venez nombreux participer à la restitution de notre étude : « Imaginons la démocratie participative au Congrès de la Nouvelle-Calédonie »
