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5 juin à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Séance publique-ADDITIF

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 juin
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. 

  • ADDITIF : Compte tenu de son caractère urgent, et en accord entre les conseillers et le président du gouvernement en réunion du bureau ce jeudi 4 juin 2026, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 5 juin 2026 à 9 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) en remplacement de M. Lionnel Brinon désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026, suite à la demande formulée par Mme la Présidente du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 2 juin 2026.

 

  • POURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :

3) Examen de propositions de délibération :

-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie, (proposition n° 211 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ;

-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ;

-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON).