La commission des finances et du budget se réunira les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026)
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)
– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)
– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)