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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’Electrification Rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 03.06.2026) 

Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
03/06/2026
Texte déposé

Rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 03.06.2026.pdf
10/06/2026
Examiné en commission
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